Le juge, le médecin et le détenu. Regard critique sur la suspension de peine pour raison médicale

Publication date: Available online 20 January 2019

Source: Médecine & Droit

Author(s): Aline Chassagne, Aurélie Godard-Marceau

Résumé

L'article a pour objectif de porter un regard critique sur la suspension de peine médicale souvent considérée comme une loi « humaniste ». À partir d'une recherche menée sur l'expérience des personnes détenues en fin de vie, il ressort que de nombreux critères plus ou moins objectifs, interviennent dans la prise de décision de la sortie de prison. Dans ce cadre, les médecins et les magistrats tentent d'articuler leurs actions en s'appuyant sur un travail d'évaluation et d'expertise. L'octroi ou le refus d'une suspension de peine médicale dépend également de la perception de la personnalité du détenu par les différents acteurs. L'application du droit reflète ainsi les tensions et les alliances entre la médecine et la justice dans le traitement d'une population vulnérable et déviante.

Abstract

The purpose of the article is to give a critical view of the "suspension médicale" (a kind of compassionate release), which is often considered as a "humanist" law. Based on a research conducted on the experience of prisoners at the end of their lives, it appeared that many more or less objective criteria are involved in the decision-making process. In this context, physicians and magistrates try to articulate their actions according to expertise. The decision of granting or refusal also depends on the perception of the prisoner's personality. The application of the law thus reflects the tensions and alliances between medicine and justice in the treatment of a deviant and vulnerable population.

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