Enjeux majeurs de santé publique versus autonomie personnelle : le cas spécifique de l’obligation vaccinale

Publication date: Available online 19 December 2018

Source: Médecine & Droit

Author(s): Marion Travers

Résumé

Si la triple dimension individuelle, altruiste et collective de l'obligation vaccinale préventive sert un objectif de santé publique majeur, il n'empêche qu'en imposant une contrainte aux individus et en portant ainsi atteinte à plusieurs de leurs droits fondamentaux, un tel choix des pouvoirs publics va à l'encontre de la liberté personnelle. La première question soulevée est alors celle de la légitimité d'une telle politique. Des moyens moins coercitifs, et donc moins attentatoires aux droits et libertés fondamentaux, ne pourraient-il pas être déployés ? À défaut, à partir de quel(s) seuil(s) d'alerte ? de risque ? l'obligation vaccinale pourrait-elle se justifier ?

Abstract

While the triple individual, altruistic and collective dimension of the preventive vaccination obligation serves a major public health objective, it only prevents such a choice by public authorities, by imposing a constraint on individuals and thus violating several of their fundamental rights, from going against personal freedom. The first question raised is then that of the legitimacy of such a policy. Could less coercive means, and therefore less intrusive on fundamental rights and freedoms, not be deployed? If not, at what risk alert threshold(s) could the vaccination obligation be justified?

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